L'UE ouvre la voie à la négociation collective pour les travailleurs indépendants solitaires

L'UE ouvre la voie à la négociation collective pour les travailleurs indépendants solitaires

UNI Europa se félicite de la décision de la Commission européenne de protéger le droit des travailleurs indépendants solos de négocier collectivement des salaires et des conditions de travail équitables. La Commission a publié aujourd'hui des lignes directrices sur l'application du droit européen de la concurrence qui suppriment les obstacles juridiques à la négociation collective pour les travailleurs indépendants solos.

L'Union européenne compte environ 24 millions de personnes qui travaillent en tant qu'indépendants individuels. Jusqu'à présent, en raison d'interprétations contestées du droit européen de la concurrence, nombre d'entre elles étaient exclues des négociations collectives. Cette situation a donné lieu à une main-d'œuvre à deux vitesses, ce qui a permis de contourner les normes d'emploi dans divers secteurs, incitant ainsi les employeurs à chercher à sous-traiter à des travailleurs indépendants solos à des conditions moins avantageuses.

La clarification d'aujourd'hui préserve le droit fondamental de négociation collective pour les véritables travailleurs indépendants. Avec les syndicats nationaux affiliés et la CES, UNI Europa a plaidé pour ce changement important.

"La clarification de la Commission ouvre la voie à la négociation collective. Notre mandat en tant que syndicat est renforcé. L'époque où les pouvoirs adjudicateurs pouvaient éviter les négociations en se référant au droit communautaire de la concurrence est révolue", a déclaré Frank Werneke, président du syndicat allemand ver.di.

"Il s'agit d'une étape essentielle pour sortir la dignité des personnes du domaine de la concurrence. Lorsque les salaires et les conditions de travail des travailleurs ne sont considérés que comme une ligne budgétaire à comprimer pour obtenir un avantage concurrentiel, on assiste à une course vers le bas. Une négociation collective forte est la solution. Ensemble, les travailleurs peuvent négocier pour garantir un socle commun de dignité pour tous", a déclaré Oliver Roethig, secrétaire régional de UNI Europa.  

 

Avec ces lignes directrices, la Commission précise que les travailleurs indépendants solos qui travaillent aux côtés de salariés peuvent négocier des accords ou être intégrés dans des conventions collectives existantes. Il s'agit d'une étape importante pour les travailleurs de la production audiovisuelle, par exemple, où il est courant que des salariés et des travailleurs indépendants solos travaillent côte à côte. En outre, les lignes directrices reconnaissent la nécessité de protéger les travailleurs indépendants économiquement dépendants.

UNI Europa se félicite également de l'engagement pris par la Commission européenne de ne pas interférer avec les législations nationales et européennes qui prévoient la négociation collective des travailleurs indépendants solos dans des secteurs spécifiques ou pour des catégories spécifiques telles que les travailleurs culturels et créatifs.  

Il s'agit d'une avancée importante pour les véritables travailleurs indépendants opérant dans tous les secteurs des services. Bien qu'elle fournisse une base juridique aux travailleurs de l'économie des "gigs" pour négocier collectivement leurs salaires et leurs conditions de travail, UNI Europa reste déterminé dans sa volonté d'éradiquer les fausses pratiques de travail indépendant en Europe.

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