Pas de marchés publics sans convention collective

13.10.22

Quelques points forts de la campagne en cours sur UNI Europa

#Procureruntravaildécent

#ProcuringDecentWork

Quelques faits marquants de la campagne en cours sur UNI Europa
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Engager le Parlement européen

L'un des principaux objectifs de la campagne a été d'impliquer le Parlement européen. Nous avons reçu le soutien de plus de 130 membres du Parlement européen, et ce n'est pas fini. Certains ont fait la promotion de la campagne sur les médias sociaux, d'autres l'ont partagée avec leurs collègues députés européens. Nos champions sont allés plus loin et ont poussé les objectifs des campagnes dans les espaces législatifs et participent à nos efforts de visibilité.

Cinq membres du Parlement européen issus de différents groupes politiques (S&D, PPE, Renouveau, Verts et Gauche) ont co-écrit un article d'opinion soutenant la demande d'UNI Europa en matière de marchés publics.

L'eurodéputée Kim van Sparrentak met en avant UNI Europa et les revendications de la campagne au Parlement européen.

À l'occasion de la Journée internationale de la femme, trois autres députés européens de trois partis différents ont également filmé un message vidéo fort soulignant la perspective de genre dans les marchés publics et poussant notre demande.

Rassembler le mouvement syndical européen

UNI Europa a utilisé sa voix au sein de la CES pour mettre en avant notre demande de marchés publics.

Notre travail à long terme avec Agnes Jongerius (S&D) et Dennis Radtke (PPE), les deux eurodéputés qui ont dirigé les négociations pour la directive sur le salaire minimum et la négociation collective, a été essentiel. Notre travail au sein de la CES nous a permis de faire pression pour l'inclusion des marchés publics. Avec la CES, nos efforts ont été cruciaux pour que les marchés publics soient inclus dans la directive finale. Cela nous donne maintenant une plate-forme vitale et nos alliés du Parlement européen un argument de poids pour faire passer les changements à la directive sur les marchés publics.

En outre, UNI Europa a travaillé avec nos fédérations sœurs dès le début de la campagne. Les marchés publics figurent désormais en bonne place sur la liste des priorités du travail commun, et nous préparons le terrain pour des actions coordonnées.
La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), notre fédération sœur, a fait de la demande d'autoriser uniquement les entreprises (y compris les sous-traitants) engagées dans des négociations collectives à participer à des marchés publics l'une des principales revendications de sa campagne "Qui est le patron ?

Rallier les affiliés de UNI Europa

Les syndicats nationaux affiliés donnent à UNI Europa sa légitimité et son poids dans la sphère européenne. Sans eux, aucune des avancées n'aurait été possible. Ils ont joué un rôle crucial dans la prise de contact avec les députés européens et les représentations permanentes au Conseil de l'UE. Les syndicats affiliés à UNI Europa sont des acteurs importants dans les circonscriptions nationales. Nous avons constaté que lorsqu'ils contactent leurs représentants nationaux en Europe, le taux de réponse est très positif et notre objectif politique a reçu une impulsion majeure.
Le travail précoce de ver.di (Allemagne), d'ACV Puls et BBTK (Belgique), de PAM (Finlande) et de FNV (Pays-Bas), pour n'en citer que quelques-uns, a été crucial pour obtenir un large soutien de tous les partis.
Les affiliés d'UNI ont également fourni des études de cas clés qui montrent pourquoi notre solution politique est si importante.

En Allemagne, le travail de ver.di a permis de faire en sorte que les marchés publics fassent partie de l'offre du gouvernement actuel pour renforcer la négociation collective.

Aux Pays-Bas, la campagne Voor14 de FNV a montré ce qu'il était possible de faire en obtenant de la ville de Nimègue qu'elle étende les clauses sociales sur les salaires minimums à tous les marchés publics.

Au Pays de Galles, le TUC a donné l'impulsion au gouvernement pour qu'il propose une nouvelle loi sur les marchés publics afin que les contrats publics destinés aux entreprises privées ne soient attribués qu'aux entreprises offrant des conditions de travail décentes.

Produire des preuves et des arguments solides

En plus de s'appuyer sur les expériences nationales, UNI Europa a développé un ensemble de recherches au niveau européen.

Notre rapport intitulé Put your money where your mouth is - why and how the EU needs to change its public spending a révélé que la moitié des appels d'offres en Europe sont attribués uniquement sur la base du prix le plus bas. En plaçant le prix le plus bas au-dessus de tous les autres critères de sélection, les organismes publics récompensent les entreprises qui sont prêtes à esquiver les négociations et à presser le plus durement les travailleurs. Il s'agit d'un argument de poids pour démontrer que les règles de l'UE en matière de marchés publics ne sont pas adaptées à l'objectif poursuivi, car elles incitent les entreprises à supprimer les négociations collectives.

Nous avons également mis en évidence la tendance, à l'échelle européenne, à attribuer des marchés publics à des entreprises qui sapent le modèle social européen. Amazon est l'une de ces entreprises, qui gagne une part de marché de plus en plus importante en Europe.

Notre premier rapport a mis en lumière l'ampleur des contrats publics passés par les gouvernements européens avec Amazon. Il mettait en évidence l'incohérence politique consistant à payer avec l'argent public une entreprise qui sape les négociations collectives et élude les impôts.

Notre rapport de suivi, intitulé Easy Money "How Public Money Flows to Amazon Without Any Competition", a révélé que jusqu'à 99% des marchés publics attribués à Amazon le sont sans concurrence ouverte.
Le fait d'ancrer notre revendication en illustrant sa nécessité avec une entreprise aussi reconnaissable et controversée a été crucial pour rehausser l'importance de notre demande de rendre les contrats publics conditionnels à la négociation collective.

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