L'UE présente un plan pour renforcer le dialogue social

02.02.23

L'UE présente un plan pour renforcer le dialogue social

La Commission européenne a publié une communication et une proposition de recommandation du Conseil décrivant comment elle entend renforcer le dialogue social et la négociation collective dans l'UE. UNI Europa se fait l'écho de la CES qui se félicite de la reconnaissance de la contribution du dialogue social qui est mise en avant. Nous soulignons ce qui est nécessaire pour intégrer ces avantages afin que tous les travailleurs en Europe puissent bénéficier de la démocratie au travail.

Le dialogue social, avec à sa base la négociation collective, a été une caractéristique déterminante du modèle social européen. Comme le dit à juste titre la Commission : "le dialogue social est un moteur essentiel de la résilience économique et sociale, de la compétitivité, de l'équité et de la croissance durable", et "la négociation collective devrait être accessible à tous les travailleurs qui se trouvent dans des situations comparables, y compris les indépendants".

En plus du point soulevé dans notre déclaration avec les autres Fédérations syndicales européennes (FSE), UNI Europa souligne deux points essentiels : le rôle des marchés publics et la garantie d'un dialogue social inclusif à tous les niveaux et dans tous les secteurs.

Les marchés publics, c'est-à-dire les sommes dépensées par les institutions publiques pour l'achat de biens et de services fournis par des entreprises du secteur privé, représentent 14 % du PIB de l'UE. Dans sa recommandation, la Commission confirme que la directive sur les marchés publics oblige les États membres à respecter le droit d'organisation et de négociation collective. L'expérience des travailleurs est différente, parfois même contraire. Il est impératif que la Commission européenne veille à ce que les appels d'offres publics n'incitent pas ces entreprises à saper le dialogue social et la négociation collective. Pour garantir la cohérence des politiques, la Commission européenne doit modifier la directive sur les marchés publics afin que tous les appels d'offres publics obligent les entreprises à respecter les conventions collectives applicables et la démocratie au travail. En effet, UNI Europa demande aux entrepreneurs d'être des partenaires sociaux et d'appliquer les conditions convenues collectivement en aval de leur chaîne de sous-traitance.

UNI Europa continuera à faire pression pour un dialogue social inclusif. Notre vision est de construire un véritable pouvoir de négociation du niveau local au niveau européen. Cela nécessite l'inclusion de tous les partenaires sociaux européens représentatifs. Les études de représentativité fournissent aux partenaires sociaux et à la Commission européenne des informations précieuses pour renforcer le dialogue social dans les domaines couverts, tant au niveau national qu'au niveau européen. Le renforcement des capacités et l'organisation des syndicats sont essentiels pour établir des partenaires sociaux forts dans chaque État membre et secteur, en vue d'atteindre l'objectif de 80 % de couverture des négociations collectives dans l'UE. L'établissement d'un comité de dialogue social pour les services sociaux est attendu depuis longtemps, un comité qui soit inclusif et qui représente autant de syndicats nationaux que possible dans le secteur. La communication de la Commission s'aligne sur notre point de vue selon lequel un dialogue social qui exclut délibérément les partenaires sociaux représentatifs est juridiquement et politiquement intenable. En effet, nous avons besoin de nouvelles formes coopératives de dialogue social qui surmontent la fragmentation et restent ouvertes aux employeurs - dans les services sociaux, en particulier dans le secteur privé à but lucratif - qui ne disposent pas encore des structures européennes pour s'engager.

L'un des principaux défis pour les partenaires sociaux, ainsi que pour les gouvernements et l'UE, est l'accélération des changements qui influent sur l'évolution des secteurs industriels. Un effort conjoint est nécessaire pour que le dialogue social, dont la négociation collective est le cœur, soit à l'épreuve du temps. Cela signifie que, ensemble, nous devons veiller à ce que le dialogue social prenne racine dans les secteurs émergents. En tant que syndicats des services, UNI Europa et ses affiliés sont au centre de cette transformation. Dans sa communication, la Commission déclare son engagement à pousser dans cette direction. Ce que nous devons voir maintenant, c'est l'engagement politique et financier concret de l'UE - tant au niveau européen qu'au niveau national. L'utilisation timide des recommandations relatives au mécanisme de relance et de résilience et au semestre européen montre ce qui est possible, mais l'action de l'UE doit être élargie, en se concentrant également sur les secteurs.

L'une des principales préoccupations des partenaires sociaux européens reste le soutien politique et financier de la Commission aux dialogues sociaux sectoriels au niveau européen. UNI Europa attend de la Commission une proposition qui garantisse leur viabilité à long terme, mais qui permette aussi de réaliser tout leur potentiel pour construire une Europe sociale et aider les partenaires sociaux au niveau national. Une première étape importante est l'introduction par la Commission d'un coordinateur du dialogue social dans chacune de ses directions générales pour intégrer la dimension sociale de l'UE - une demande à long terme des partenaires sociaux. UNI Europa La Commission européenne, en collaboration avec CoiffeureEU et les directions générales de la Commission, a déjà démontré les avantages d'une telle approche lors de la mise en œuvre de l'accord des partenaires sociaux sur la protection de la santé de millions de coiffeurs. Au lieu d'utiliser soit la législation européenne, soit le pouvoir d'autorégulation des partenaires sociaux, nous avons combiné ce dernier avec une action non législative de l'UE. Comme le montre cet exemple, une telle coopération tripartite améliore la mise en réseau des États membres, des services de la Commission et des agences européennes. Elle permet au dialogue social européen de gagner en force et en permanence, tant en termes de processus que d'impact.

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