Les syndicats font la différence grâce à la normalisation européenne

La première réunion du Forum de haut niveau sur la normalisation européenne a eu lieu le 20 janvier 2023. S'exprimant en tant que vice-président de la Confédération européenne des syndicats lors de la réunion qui était présidée par le commissaire Thierry Breton, Oliver Roethig a plaidé en faveur d'un renforcement de la participation des syndicats à la normalisation. Veuillez trouver ci-dessous le contenu de ses interventions :

Les syndicats font la différence grâce à la normalisation européenne

La Confédération européenne des syndicats accueille très favorablement cette initiative.

Les syndicats européens participent activement à la définition des normes à tous les niveaux. Les normes ont un impact sur l'organisation du travail, ce qui est au cœur des activités syndicales. Les travailleurs étant les destinataires des normes, les syndicats peuvent apporter au processus une véritable perspective ascendante.

UNI Europa établit une norme en Europe sur les équipements de protection individuelle pour les coiffeurs - en étroite collaboration avec la Commission, les fabricants de gants et les partenaires sociaux de la coiffure, sur la base d'une initiative contenue dans un accord sectoriel des partenaires sociaux.

De même, dans le secteur du nettoyage, c'est par l'engagement syndical dans le processus de normalisation que nous protégeons la sécurité des travailleurs. Les fabricants d'équipements ont tenté de réduire les exigences de stabilité minimale des échelles sur lesquelles les nettoyeurs doivent monter. Nous veillons à ce que la sécurité des travailleurs passe avant tout.

La participation des syndicats au processus de normalisation a également fait la différence pour la protection des dénonciateurs. Le fait de savoir qu'il existe des protections exécutoires contre les représailles des employeurs peut être un facteur décisif pour les personnes qui dénoncent les mauvaises pratiques.

Toutefois, l'extension de la normalisation au-delà des produits crée des difficultés lorsque les normes interfèrent avec les négociations collectives et le droit du travail.

Une illustration en est la proposition de norme internationale sur les "systèmes de compensation" (ISO 30426). D'abord proposée par l'Iran, elle est maintenant poussée par les Américains - une coalition un peu particulière. Notre point de vue est que les négociations salariales ne doivent pas être remplacées ou même interférées par des organismes de certification.

Un autre exemple est la norme internationale 45001 "Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail", dont on perçoit qu'elle remplace de plus en plus le travail des systèmes d'inspection sociale en Europe. Plus de 370 000 certificats - payés par l'entreprise concernée - ont déjà été délivrés. En bref, si nous avons des normes envahissantes, il y a un effet de refroidissement tant pour la réglementation par la loi que pour la négociation collective.

D'un point de vue plus politique, ces normes sapent l'Europe sociale et donc l'avantage concurrentiel de l'Europe face aux États-Unis et à la Chine.

Cela m'amène à un troisième point : le principe de primauté de l'UE sur les normes internationales. Tant que l'Europe était aux commandes, cela fonctionnait. Aujourd'hui, nous voyons des pays comme la Chine inonder le système de propositions de normalisation adaptées à leurs intérêts politiques. Il est donc nécessaire de procéder à un examen plus approfondi avant d'adopter des normes internationales au niveau de l'UE.

Ce qui est également inquiétant, c'est que les acteurs étrangers au sein des organismes de normalisation européens peuvent parfois bloquer une norme contre les acteurs locaux.

Tous ces points ne sont pas seulement une question d'Europe sociale, mais tout autant une question de compétitivité et d'autonomie stratégique de l'Europe.

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