La Nouvelle-Zélande réinvente la négociation sectorielle

Alors que les États membres de l'UE s'apprêtent à moderniser leurs systèmes de dialogue social, les choses bougent rapidement à l'autre bout du monde. La Nouvelle-Zélande vient de (ré)introduire la négociation collective sectorielle. Si l'Union européenne veut sérieusement protéger le modèle social européen, elle devrait se mettre en mouvement.

L'année dernière, le 1er décembre 2022, une nouvelle loi a instauré la négociation collective sectorielle en Nouvelle-Zélande. La loi dite "loi sur les accords salariaux équitables" vise à mettre fin au dumping social et à la concurrence salariale négative. Dans de trop nombreux secteurs, la concurrence s'est concentrée sur la réduction des coûts plutôt que sur le fait de mieux faire les choses. En conséquence, les entreprises étaient incitées à se faire concurrence en réduisant les salaires et les conditions de travail des travailleurs.

Accords de rémunération équitable en Nouvelle-Zélande

Grâce à la négociation sectorielle, la Nouvelle-Zélande souhaite inverser cette spirale vicieuse. Le salaire minimum et les conditions de travail mettent un plancher sous la concurrence et poussent les entreprises à s'efforcer de faire mieux, et non moins cher.

Depuis le 1er décembre, les syndicats peuvent demander à négocier pour un secteur et une région spécifiques. L'organisation doit prouver qu'elle représente soit 1000 employés de ce secteur, soit 10% des travailleurs (avec quelques exceptions). Une fois la demande acceptée, un conseil syndical et patronal est créé, qui négociera ensuite les salaires et les conditions de travail. Le gouvernement joue un rôle de soutien actif par le biais de services de recherche, de communication et de médiation.

Une fois qu'un accord a été conclu, il est ratifié par un vote majoritaire du côté des employés et des employeurs. Une fois ratifié et soumis, l'accord établit des normes sectorielles. À défaut d'accord, même après la médiation, l'arbitrage d'une tierce partie est envisagé.

Le système devrait fonctionner parallèlement aux pratiques existantes de négociation au niveau de l'entreprise et de négociation coordonnée dans certains secteurs fortement organisés.

Rien n'est impossible

L'évolution radicale vers la négociation sectorielle est remarquable, car la Nouvelle-Zélande est un pays où les niveaux d'organisation syndicale et de couverture de la négociation collective sont relativement faibles (10 à 20 % chacun). Le système actuel se concentre exclusivement sur la négociation au niveau de l'employeur unique ou de l'entreprise.

Dans le même temps, historiquement, la Nouvelle-Zélande disposait de systèmes de négociation plus coordonnés avant les années 80, lorsque la couverture de la négociation collective a atteint un pic d' environ 85 %. Cependant, dans les années 80 et 90, ce système a été largement remplacé par des négociations au niveau de l'entreprise, ce qui a entraîné une augmentation des inégalités et une faible croissance de la productivité.

Selon Camilla Belich (députée travailliste), les accords sur les rémunérations équitables constituent "une solution moderne à un problème moderne de bas salaires et de faible productivitéet représentent unenouvelle étape réelle et substantielle vers la réalisation de la dignité des travailleurs et la reconnaissance de l'énorme contribution des travailleurs à notre société".

Ce n'est pas la première tentative de la Nouvelle-Zélande

Il est important de noter que ce n'est pas la première tentative de la Nouvelle-Zélande pour relancer le dialogue social et la négociation collective. Dans les années 2000, le pays a essayé de faciliter et de renforcer le dialogue social dans le cadre du système de négociation avec un seul employeur. À ce titre, ils ont augmenté la protection des syndicats et renforcé le cadre autour de la négociation de bonne foi. Ces petits changements ont eu peu d'effet car le taux de syndicalisation et la négociation collective sont restés stables mais faibles.

Quelle leçon l'Europe peut-elle en tirer ?

Avec l'adoption de la directive sur les salaires minimums adéquats dans l'UE, la plupart des États membres devront élaborer des plans d'action nationaux pour porter à 80 % la couverture des négociations collectives. L'expérience de la Nouvelle-Zélande nous permet de tirer trois enseignements précieux :

1. Le changement est possible: La Nouvelle-Zélande montre que même un pays doté d'un système de négociation strict au niveau de l'entreprise et d'une densité relativement faible peut choisir de remodeler radicalement son système de dialogue social. Tout en respectant les institutions existantes, des systèmes de négociation sectoriels facilités par l'État peuvent être conçus et mis en œuvre. Pour de nombreux pays de l'UE connaissant des conditions similaires, le modèle néo-zélandais peut être une source d'inspiration (et de motivation).
2. La négociation sectorielle est la réponse : pour vraiment mettre les salaires hors concurrence et avoir des salaires planchers négociés collectivement, la négociation sectorielle est une condition nécessaire. Les améliorations cosmétiques des systèmes de négociation d'entreprise ont peu ou pas d'effet. Les États doivent fournir un cadre qui non seulement permet la négociation sectorielle, mais la facilite aussi activement.
3. Se concentrer sur le secteur des services : si l'Europe veut promouvoir la négociation collective, elle doit trouver des solutions et des politiques adaptées aux secteurs où la couverture syndicale est traditionnellement plus faible, mais où la concurrence salariale négative est endémique : les services. À cet effet, la loi néo-zélandaise prévoit un "test d'intérêt public" qui permet de négocier même lorsque la couverture syndicale est faible, mais qu'il existe un intérêt réel à conclure un accord sectoriel.

Que ces trois leçons servent de lignes directrices à ceux qui rédigent, évaluent, mettent en œuvre et révisent les plans d'action nationaux sur la négociation collective !

Pour plus d'informations :

• Site web "Make Work Pay