Nicolaj Villumsen à la Commission : travaillerez-vous avec des entreprises de travail décent ?

Nicolaj Villumsen, membre du Parlement européen, a écrit à la Commission européenne. Dans une question parlementaire formelle, il demande quelles mesures la Commission prend pour s'assurer qu'elle n'achète qu'auprès d'entreprises de travail décent.

La Commission elle-même dépense des sommes considérables en biens et services fournis par des entreprises privées. Dans sa question, M. Villumsen demande comment elle s'assure que ces entreprises respectent la démocratie au travail en concluant des conventions collectives avec leurs travailleurs. Les questions parlementaires sont un processus formel de l'UE auquel la Commission est tenue de répondre.

La question complète est la suivante :

La Commission affirme qu'elle vise à "encourager les États membres à utiliser les appels d'offres publics pour obtenir un impact social positif".

Chaque année, la Commission elle-même consacre des fonds considérables aux marchés publics, en partie par l'intermédiaire des agences décentralisées. Selon Tenders Electronic Daily, la Commission a attribué des appels d'offres pour plus de 22 milliards d'euros en 2020, le Parlement pour 1 milliard d'euros et les agences de l'UE pour environ 7,5 milliards d'euros.

Les pratiques des agences de l'UE en matière de marchés publics pourraient être des outils puissants pour montrer l'exemple et stimuler les marchés publics sociaux, plus particulièrement en termes de négociation collective et de démocratie au travail dans les États membres.

1. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour montrer l'exemple en subordonnant l'attribution de marchés publics par les agences de l'UE à l'engagement dans des négociations collectives et au respect actif de la démocratie sur le lieu de travail ?

2. La Commission a-t-elle l'intention de reconsidérer ses règles et sa stratégie actuelles en matière de marchés publics sociaux afin de mettre un terme au nivellement par le bas des conditions de travail financé par les pouvoirs publics ?

3. La Commission convient-elle que l'argent public devrait toujours permettre d'obtenir un travail décent ?